Abrogé par Décret n°2003-497 du 10 juin 2003 - art. 11 (Ab) JORF 13 juin 2003
Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 13 juin 2003
Le conseil général se réunit et délibère en assemblée générale par sections et en commissions.
Décret n°86-199 du 11 février 1986
Le conseil général se réunit et délibère en assemblée générale par sections et en commissions.
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Abrogé par Décret n°2003-497 du 10 juin 2003 - art. 11 (Ab) JORF 13 juin 2003
Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 13 juin 2003
Le conseil général se réunit et délibère en assemblée générale par sections et en commissions.
Abrogé depuis le vendredi 13 juin 2003
Abrogé parDécret n°2003-497 du 10 juin 2003art. 11 (Ab) JORF 13 juin 2003
En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 12 juin 2003
Source : Légifrance