Abrogé par Décret n°2003-497 du 10 juin 2003 - art. 11 (Ab) JORF 13 juin 2003
Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 13 juin 2003
Le conseil général a la mission permanente de conseil du ministre de l'agriculture et des directeurs généraux et des directeurs de l'administration centrale pour la préparation de leurs actions et le contrôle de leur exécution.
Il procède à toutes enquêtes ou études et remplit toutes missions dont il est chargé par le ministre tant en France qu'à l'étranger.
Il peut prendre l'initiative de toutes propositions.