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Décret n°86-164 du 31 janvier 1986

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Décret n°86-164 du 31 janvier 1986

TITRE 5 : Collèges et lycées de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna

Abrogé21 mai 2009

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mercredi 20 mai 2009

TITRE 5 : Collèges et lycées de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Section 1 : Collèges et lycées de Mayotte
Section 2 : Collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie
Section 3 : Collèges et lycées de Wallis et Futuna
Section 4 : Disposition commune applicable aux lycées et collèges de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna