Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
TITRE 1er : Organisation administrative
Abrogé21 mai 2009
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
En vigueur du jeudi 6 février 1986 au mercredi 20 mai 2009
TITRE 1er : Organisation administrative
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Le chef d'établissement
Section 3 : Le conseil d'administration, la commission permanente
Section 4 : L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale
Section 4 : Le conseil des délégués des élèves et le conseil de section internationale
Section 5 : Les conseils compétents en matière de scolarité