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Décret n°86-146 du 30 janvier 1986

Article 9

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Article 9

Le règlement intérieur fixe :

les règles rendues nécessaires par le caractère collectif de la vie à l'institut ;

les horaires de travail des stagiaires et le mode de contrôle de l'assiduité ;

les règles d'organisation et de surveillance des épreuves individuelles écrites ou orales des contrôles organisés par l'Institut national du travail et de l'emploi ;

le régime électoral applicable à l'élection des délégués de promotion ;

les rapports entre le directeur et les délégués de promotion.

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Créé le 1 février 1986 · Abrogé le 1 janvier 2006

Le règlement intérieur fixe :

  • les règles rendues nécessaires par le caractère collectif de la vie à l'institut ;
  • les horaires de travail des stagiaires et le mode de contrôle de l'assiduité ;
  • les règles d'organisation et de surveillance des épreuves individuelles écrites ou orales des contrôles organisés par l'Institut national du travail et de l'emploi ;
  • le régime électoral applicable à l'élection des délégués de promotion ;
  • les rapports entre le directeur et les délégués de promotion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 1986 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance