Abrogé1 janvier 2006
Créé le 1 février 1986
Chaque cycle de formation visé à l'article 5 (11°) ci-dessus élit en son sein deux délégués chargés d'assurer sa représentation auprès du directeur et du comité des études.
Décret n°86-146 du 30 janvier 1986
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 1 février 1986 au samedi 31 décembre 2005