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Décret n°86-146 du 30 janvier 1986

Article 6

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Article 6

Chaque cycle de formation visé à l'article 5 (11°) ci-dessus élit en son sein deux délégués chargés d'assurer sa représentation auprès du directeur et du comité des études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 1 février 1986 au samedi 31 décembre 2005

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