Article précédent

Article suivant

Décret n°86-146 du 30 janvier 1986

Article 3

Créé le 1 février 1986

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est dirigé par un directeur assisté d'un comité des études.
Le directeur dispose d'un personnel pédagogique et d'encadrement pédagogique, d'un personnel d'encadrement administratif et d'un personnel administratif ouvrier et de service. Il gère un budget individualisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 1986 au samedi 31 décembre 2005