Abrogé1 janvier 2006
Créé le 1 février 1986
Le décret n° 75-823 du 3 septembre 1975 portant création et organisation de l'Institut national du travail est abrogé.
Décret n°86-146 du 30 janvier 1986
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 1 février 1986 au samedi 31 décembre 2005