Créé le 1 février 1986 · Abrogé le 1 janvier 2006
Le décret n° 75-823 du 3 septembre 1975 portant création et organisation de l'Institut national du travail est abrogé.
Décret n°86-146 du 30 janvier 1986
Le décret n° 75-823 du 3 septembre 1975 portant création et organisation de l'Institut national du travail est abrogé.
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Créé le 1 février 1986 · Abrogé le 1 janvier 2006
Le décret n° 75-823 du 3 septembre 1975 portant création et organisation de l'Institut national du travail est abrogé.
En vigueur du samedi 1 février 1986 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance