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Décret n°86-146 du 30 janvier 1986

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

L'institut est un service d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 1 février 1986 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance