Décret n°86-1255 du 4 décembre 1986

Article 1

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Article 1

Le décret n° 83-343 du 23 avril 1983 portant création d'une délégation au commerce extérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1986

Le décret n° 83-343 du 23 avril 1983 portant création d'une délégation au commerce extérieur est abrogé.

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