En vigueur depuis le 10 décembre 1986
Le décret n° 83-343 du 23 avril 1983 portant création d'une délégation au commerce extérieur est abrogé.
Décret n°86-1255 du 4 décembre 1986
Le décret n° 83-343 du 23 avril 1983 portant création d'une délégation au commerce extérieur est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 décembre 1986
Le décret n° 83-343 du 23 avril 1983 portant création d'une délégation au commerce extérieur est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 1986
Source : Légifrance