Décret n°86-1255 du 4 décembre 1986

Article 2

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Article 2

La mission d'animation et de coordination des actions interministérielles concourant au développement des échanges extérieurs, notamment pour la promotion de productions françaises compétitives, qui était confiée à la délégation au commerce extérieur, est assurée par la direction générale du Trésor et de la politique économique.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1986 · Dernière version le 16 novembre 2004

La mission d'animation et de coordination des actions interministérielles concourant au développement des échanges extérieurs, notamment pour la promotion de productions françaises compétitives, qui était confiée à la délégation au commerce extérieur, est assurée par la direction générale du Trésor et de la politique économique.

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du mercredi 10 décembre 1986 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance