Créé le 9 décembre 1986 · En vigueur depuis le 10 novembre 2007
En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2007
Un schéma de mise en valeur de la mer porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de l'aménagement, de la protectionet de la mise en valeurdu littoral.
En vigueur du mardi 9 décembre 1986 au vendredi 9 novembre 2007
Un schéma de mise en valeur de la mer porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral.