Abrogé14 mai 1991
Abrogé par Décret n°91-431 du 13 mai 1991 - art. 18 (Ab) JORF 14 mai 1991
Créé le 9 décembre 1986
Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie élabore et met en oeuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques et le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables.
Il est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre les mesures de nature à développer les économies d'énergie, les réseaux de chaleur et l'utilisation des nouvelles sources d'énergie, telles que les énergies solaire et éolienne, l'énergie tirée de la biomasse et de la géothermie. A ce titre, il suit les activités de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie.
Il est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre les mesures de nature à développer les économies d'énergie, les réseaux de chaleur et l'utilisation des nouvelles sources d'énergie, telles que les énergies solaire et éolienne, l'énergie tirée de la biomasse et de la géothermie. A ce titre, il suit les activités de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie.