Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986

Article 17

Créé le 9 décembre 1986

Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie élabore et met en oeuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques et le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables.
Il est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre les mesures de nature à développer les économies d'énergie, les réseaux de chaleur et l'utilisation des nouvelles sources d'énergie, telles que les énergies solaire et éolienne, l'énergie tirée de la biomasse et de la géothermie. A ce titre, il suit les activités de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 mai 1991

Abrogé parDécret n°91-431 du 13 mai 1991art. 18 (Ab) JORF 14 mai 1991

En vigueur du mardi 9 décembre 1986 au lundi 13 mai 1991