Décret n°91-431 du 13 mai 1991

Article 18

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Article 18

Le

décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986

modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est abrogé.

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En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 1 décembre 1993

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