Décret n°91-431 du 13 mai 1991

Article 18

Abrogé2 décembre 1993

Créé le 14 mai 1991

Le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1993

Abrogé parDécret n°86-1250 du 8 décembre 1986

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 1 décembre 1993