Abrogé2 décembre 1993
Abrogé par Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
Créé le 14 mai 1991
Le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est abrogé.