Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

La sous-direction de l'organisation et de la communication a pour mission de prévoir et de maîtriser l'évolution de l'organisation et des systèmes d'information ; elle contribue à améliorer les conditions d'activité et l'efficacité des services de la direction générale de l'industrie.

Elle analyse les besoins de la direction générale de l'industrie en matière de personnels et de fonctionnement ; elle propose la répartition interne et assure le suivi des moyens qui lui sont alloués.

En liaison avec la délégation à l'information et à la communication, elle conçoit et met en oeuvre les moyens propres à améliorer la communication et la diffusion d'informations au sein de la direction générale de l'industrie, vis-à-vis des entreprises, des autres administrations et, plus largement, des différentes composantes de l'opinion publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 décembre 1986 · Abrogé le 10 juin 1990

La sous-direction de l'organisation et de la communication a pour mission de prévoir et de maîtriser l'évolution de l'organisation et des systèmes d'information ; elle contribue à améliorer les conditions d'activité et l'efficacité des services de la direction générale de l'industrie.

Elle analyse les besoins de la direction générale de l'industrie en matière de personnels et de fonctionnement ; elle propose la répartition interne et assure le suivi des moyens qui lui sont alloués.

En liaison avec la délégation à l'information et à la communication, elle conçoit et met en oeuvre les moyens propres à améliorer la communication et la diffusion d'informations au sein de la direction générale de l'industrie, vis-à-vis des entreprises, des autres administrations et, plus largement, des différentes composantes de l'opinion publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 décembre 1986 au samedi 9 juin 1990

Source : Légifrance