Abrogé par Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 6 (V) JORF 16 janvier 2002
Créé le 6 décembre 1986 · Abrogé le 16 janvier 2002
La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. Son montant est fixé, chaque année, par le directeur de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en fonction de la contribution apportée par chaque agent à ces expériences.