Décret n°86-1241 du 3 décembre 1986

Article 2

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Article 2

La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. Son montant est fixé, chaque année, par le directeur de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en fonction de la contribution apportée par chaque agent à ces expériences.

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Créé le 6 décembre 1986 · Abrogé le 16 janvier 2002

La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. Son montant est fixé, chaque année, par le directeur de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en fonction de la contribution apportée par chaque agent à ces expériences.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 1986 au mardi 15 janvier 2002

Source : Légifrance