Créé le 4 décembre 1986
Le classement des maîtres admis aux concours organisés au titre de l'année 1986, en application de l'article 5-7 du décret du 10 mars 1964 précité, prend effet le 1er octobre 1986.
Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 1986
Le classement des maîtres admis aux concours organisés au titre de l'année 1986, en application de l'article 5-7 du décret du 10 mars 1964 précité, prend effet le 1er octobre 1986.