Décret n°86-1192 du 17 novembre 1986

Article 2

Créé le 19 novembre 1986

Dans chaque section, il est constitué un bureau qui comprend le président de la section et quatre membres de celle-ci, l'un de ces derniers exerçant les fonctions de secrétaire scientifique de la section ; deux des membres du bureau sont élus par la section, les deux autres sont nommés par le directeur général du C.N.R.S. Le bureau prépare le travail de la section, notamment en désignant des rapporteurs ; il peut être consulté par le directeur général du C.N.R.S. sur toutes questions concernant la discipline qu'il représente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 1986 au lundi 18 février 1991