Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°86-1192 du 17 novembre 1986
Créé le 19 février 1991
Le décret n° 86-1192 du 17 novembre 1986 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Décret n°91-179 du 18 février 1991
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parDécret n°86-1192 du 17 novembre 1986
En vigueur du mardi 19 février 1991 au dimanche 31 décembre 2023