Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986

Article 9

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Article 9

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et des départements d'outre-mer fixe, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles le directeur de l'agriculture et de la forêt peut être chargé, sous l'autorité du préfet, de l'exercice des missions se rattachant à la protection de la faune, de la flore et des milieux naturels, à la qualité de l'environnement, à la police et à la gestion des eaux, à la prévention, à la réduction et à la suppression des pollutions et des nuisances.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 4 octobre 2007

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et des départements d'outre-mer fixe, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles le directeur de l'agriculture et de la forêt peut être chargé, sous l'autorité du préfet, de l'exercice des missions se rattachant à la protection de la faune, de la flore et des milieux naturels, à la qualité de l'environnement, à la police et à la gestion des eaux, à la prévention, à la réduction et à la suppression des pollutions et des nuisances.

Relations

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 3 octobre 2007

Source : Légifrance