Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007

Article 8

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 4 octobre 2007

Le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°86-1169 du 31 octobre 1986

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.