Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 19 octobre 1986
Les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer sont fixés conformément aux dispositions annexées au présent décret.