A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942art. 1 (M) : Application d'un décret aux voies ferrées et autres transports
- Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942art. 1 (M)
Décret n°86-1045 du 18 septembre 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942art. 1 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942art. 1 (M)
Source : Légifrance