Décret n°86-1044 du 18 septembre 1986

Article 5

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Article 5

Sont abrogés le titre II et le titre II bis du livre III du code de la route (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1299 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la procédure simplifiée applicable aux contraventions dans les parcs nationaux.

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En vigueur depuis le 19 septembre 1986

Sont abrogés le titre II et le titre II bis du livre III du code de la route (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1299 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la procédure simplifiée applicable aux contraventions dans les parcs nationaux.

Relations

cite

cite  Code de la route livre III titre II et titre II biscite  Loi 76-629 1976-07-10cite  Décret 77-1299 1977-11-25

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 1986

Source : Légifrance