Décret n°85-998 du 20 septembre 1985

Article 8

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Article 8

Les présidents de l'assemblée régionale ou des conseils départementaux sont entendus à leur demande ou, avec leur accord, à la demande du comité.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1985 · Dernière version le 22 mars 2015

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Audition des présidents par le comité de massif

Résumé. Les présidents de l'assemblée régionale ou des conseils départementaux peuvent être entendus par le comité de massif, soit à leur demande, soit à la demande du comité avec leur accord.

Les présidents de l'assemblée régionale ou des conseils départementaux sont entendus à leur demande ou, avec leur accord, à la demande du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de dénomination des conseils généraux en conseils départementaux.

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance