Décret n°85-998 du 20 septembre 1985

Article 7

Créé le 24 septembre 1985

Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

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En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1985

Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.