En vigueur depuis le 24 septembre 1985
Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.
Décret n°85-998 du 20 septembre 1985
Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 septembre 1985
Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.
En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1985
Source : Légifrance