En vigueur depuis le 24 septembre 1985
Le massif de Corse comprend les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Décret n°85-998 du 20 septembre 1985
Le massif de Corse comprend les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
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En vigueur depuis le 24 septembre 1985
Le massif de Corse comprend les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1985
Source : Légifrance