Abrogé par Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 14 janvier 2004
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Décret n°85-997 du 20 septembre 1985
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 14 janvier 2004
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004
En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 13 janvier 2004
Source : Légifrance