Décret n°85-997 du 20 septembre 1985

Article 2

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Article 2

Le comité de massif pour le massif des Alpes du Sud est présidé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé de la coordination dans ce massif.

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Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 14 janvier 2004

Le comité de massif pour le massif des Alpes du Sud est présidé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé de la coordination dans ce massif.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 13 janvier 2004

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