Abrogé par Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 - art. 14
Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 6 mai 2017
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Réunions du Conseil national de la montagne
Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.