Abrogé6 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 - art. 14
Créé le 24 septembre 1985
Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
Décret n°85-994 du 20 septembre 1985
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-754 du 3 mai 2017art. 14
En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au vendredi 5 mai 2017
Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.