Décret n°85-994 du 20 septembre 1985

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 6 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil national de la montagne

Résumé. Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an, et son président décide de ce dont ils parleront.

Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance