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Décret n°85-923 du 21 août 1985

Article 6

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Article 6

Il est procédé aux opérations de vote dans les locaux administratifs pendant les heures de service. Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant six heures au moins. Le vote a lieu dans les conditions prévues par les articles L. 60 à L. 64 du code électoral.

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Créé le 31 août 1985 · Abrogé le 26 novembre 2003

Il est procédé aux opérations de vote dans les locaux administratifs pendant les heures de service. Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant six heures au moins. Le vote a lieu dans les conditions prévues par les articles L. 60 à L. 64 du code électoral.

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En vigueur du samedi 31 août 1985 au mardi 25 novembre 2003

Source : Légifrance