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Décret n°85-923 du 21 août 1985

Article 5

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Article 5

La liste des agents admis à voter par correspondance en application de l'article 4 est affichée au moins quinze jours avant la date de l'élection. Les agents qui figurent sur cette liste sont, dans le même délai, avisés de leur inscription par l'autorité territoriale.

Cette liste peut être complétée jusqu'au dixième jour précédant le jour du scrutin et, dans le cas mentionné au 5° de l'article 4 ci-dessus, jusqu'au jour du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 août 1985 · Abrogé le 26 novembre 2003

La liste des agents admis à voter par correspondance en application de l'article 4 est affichée au moins quinze jours avant la date de l'élection. Les agents qui figurent sur cette liste sont, dans le même délai, avisés de leur inscription par l'autorité territoriale.

Cette liste peut être complétée jusqu'au dixième jour précédant le jour du scrutin et, dans le cas mentionné au 5° de l'article 4 ci-dessus, jusqu'au jour du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 1998 au mardi 25 novembre 2003

En vigueur du samedi 31 août 1985 au mercredi 5 août 1998

Source : Légifrance