Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 27 août 1985
Sont abrogés le décret n° 64-130 du 11 février 1964 modifié relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et le décret n° 81-281 du 25 mars 1981 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.