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Décret n°85-899 du 21 août 1985

Article 8

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Article 8

Sont abrogés le décret n° 64-130 du 11 février 1964 modifié relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et le décret n° 81-281 du 25 mars 1981 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.

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Créé le 27 août 1985 · Abrogé le 14 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux décrets sur les personnels éducatifs

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes sur la gestion des personnels de l'éducation nationale.

Sont abrogés le décret n° 64-130 du 11 février 1964 modifié relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et le décret n° 81-281 du 25 mars 1981 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 août 1985 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance