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Décret n°81-281 du 25 mars 1981

PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AU MINISTRE DE L'EDUCATION,AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION PAR ARRETE,POUR PRENDRE TOUTES DECISIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONGES DE MALADIE ET AUX CONGES POUR COUCHES OU ALLAITEMENTS OU ADOPTION POUR LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LEUR AUTORITE.LES INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS SONT AUTORISES A DELEGUER LEUR SIGNATURE AUX CHEFS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT

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Décret n°81-281 du 25 mars 1981