Abrogé29 janvier 1991
Abrogé par Décret n°91-106 du 25 janvier 1991 - art. 5 (V) JORF 29 janvier 1991
Créé le 24 août 1985
Les mandats des membres des conseils départementaux de l'enseignement primaire et des conseils académiques sont prorogés jusqu'à la mise en place des formations spécialisées des conseils de l'éducation nationale institués dans les académies.