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Décret n°85-895 du 21 août 1985

Article 24

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Abrogé depuis le mardi 29 janvier 1991

Abrogé parDécret n°91-106 du 25 janvier 1991art. 5 (V) JORF 29 janvier 1991

En vigueur du samedi 24 août 1985 au lundi 28 janvier 1991

Les mandats des membres des conseils départementaux de l'enseignement primaire et des conseils académiques sont prorogés jusqu'à la mise en place des formations spécialisées des conseils de l'éducation nationale institués dans les académies.