Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

Article 9

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Article 9

Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires, à la date d'effet du présent décret, du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1991

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Reconnaissance du nouveau certificat pour les enseignants

Résumé. Les enseignants ayant un ancien certificat d'enseignement sont maintenant considérés comme ayant le nouveau certificat de formateur.

Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires, à la date d'effet du présent décret, du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 1991

Source : Légifrance