Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

Article 8

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Article 8

Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur qui n'ont pas été nommés à des fonctions dans un délai de cinq ans à compter de la date d'obtention de ce certificat peuvent être astreints à suivre un stage d'adaptation préalable à une nomination intervenant au-delà de ce délai.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1991

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Stage d'adaptation pour les enseignants non nommés dans les cinq ans

Résumé. Les enseignants qui obtiennent un certificat spécial mais ne sont pas nommés dans les cinq ans peuvent devoir suivre une formation avant d'être embauchés.

Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur qui n'ont pas été nommés à des fonctions dans un délai de cinq ans à compter de la date d'obtention de ce certificat peuvent être astreints à suivre un stage d'adaptation préalable à une nomination intervenant au-delà de ce délai.

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 1991

Source : Légifrance