Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des simplifications administratives, fixe les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen ainsi que la composition du jury.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1991

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Organisation de l'examen pour maître formateur

Résumé. Un arrêté précise comment se déroule l'examen pour devenir maître formateur, et qui fait partie du jury.

Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des simplifications administratives, fixe les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen ainsi que la composition du jury.

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 1991

Source : Légifrance