En vigueur depuis le 9 août 1985
Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application du présent statut.
Décret n°85-844 du 8 août 1985
Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application du présent statut.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 1985
Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application du présent statut.
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1985
Source : Légifrance