Créé le 17 juillet 1985
Les professeurs de sport forment un corps régi par les lois du 13 Juillet 1983 et du 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 1985