Le centre d'études sur les réseaux, les transports,l'urbanisme ⏺ et les constructions publiques est chargé de conduire des études dans le domainedes réseauxurbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'Etat ou au bénéfice

⏺ des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés demissions ⏺ de service public ou des professions en cause.

Il contribue, par ses activitésde statistiques, d'enquêtes,d'études,d'expertises, ⏺ d'expérimentation et ⏺ d'innovation technologique, de production,de logiciels, de publication d'ouvragestechniqueset méthodologiques, de formationet d'information, au progrès des connaissances etdes savoir-faireet àleur diffusion.

Il participe également au développement des échanges d'expériences et ⏺ à la promotiondes techniques françaisesà l'étranger. Dans son champd'activités, il contribue àl'élaboration de la normalisation et dela réglementation technique ainsi qu'à la miseen oeuvre des autres actions de l'Etat.

La direction de l'aménagement foncieret de l'urbanisme élabore et met en oeuvre la politique de ⏺ mise en valeur et d'aménagement des espaces, notamment urbains. En relation avec les directions intéressées, elle est chargée d'animer les études ⏺ prospectives et de planification d'ensemble de l'aménagement de l'espace aux différentes échelles géographiques.

Elle élabore les règles relatives à l'occupationdes sols et veille à leur application, notamment en ce qui concerne l'exercicedes missions d'Etat en la matière. Elle prépare la législation de l'expropriationet la législation fiscale et financière applicable à l'urbanisme et aux actions d'aménagement opérationnel.

Elle définit et coordonneles interventions del'Etat dans les opérations d'aménagement urbainet d'action foncière. A ce titre, elle assure la tutelle ou la cotutelle des établissements publics d'aménagement et contribue à la mise en oeuvredes actions d'aménagement opérationnel liées à la politiquede la ville. Dans ce cadre, elle concourt àl'évaluation des instruments techniques, juridiqueset économiques de l'aménagement.Elle contribue à toutes actions favorisant, en France et à l'étranger, la promotion et le meilleur emploi des professionnels de l'aménagement opérationnelet de l'urbanisme, notamment par leur formation. Elle contribue à la production de statistiques propres à l'urbanisme et participe à la mise en réseau des systèmesde recueil des données nécessaires à la conception et à la conduite des politiquesd'aménagement menées par l'Etat et les collectivités locales.

Elle contribue à la recherche en urbanisme, organise le système documentaire du ministère en matière d'urbanisme et assure la diffusion des informations qu'elle recueille.

La direction de l'architecture et de l'urbanisme élabore et met en oeuvre la politique de de mise en valeur et d'aménagementde l'espace urbainainsi que cellede l'architecture. En relation avec les directions intéressées, elle est chargée d'animer les étudeset prospectives et de planification d'ensemble de l'aménagement de l'espace aux différentes échelles géographiques.

Elle est responsable de la protection des sites, des abords…

Elle élabore les règles relatives à l'occupation des sols et…

Elle est responsable de la législation de l'expropriation, de l'affichage…

Elle contribue à toutes actions favorisant la promotion et le…

Elle élabore les règles relatives à l'organisation et à l'exercice…

Elle est responsable de l'enseignement et de la recherche en…