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Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 17

Créé le 3 juillet 1985

Le service des études, de la recherche et de la technologie est chargé de préparer avec les directions, services et organismes concernés et en liaison avec le ministère de la recherche et de la technologie les orientations de la recherche et du développement du ministère dans le domaine des transports, d'en assurer le suivi et la diffusion, de préparer et de mettre en oeuvre les parties correspondantes du budget civil de la recherche, sous réserve des compétences exercées par la direction générale de l'aviation civile en ces domaines.

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Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-471 du 16 mai 2005art. 17 (V) JORF 17 mai 2005

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au lundi 16 mai 2005

Le service des études, de la recherche et de la technologie est chargé de préparer avec les directions, services et organismes concernés et en liaison avec le ministère de la recherche et de la technologie les orientations de la recherche et du développement du ministère dans le domaine des transports, d'en assurer le suivi et la diffusion, de préparer et de mettre en oeuvre les parties correspondantes du budget civil de la recherche, sous réserve des compétences exercées par la direction générale de l'aviation civile en ces domaines.