Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 27

Abrogé9 juin 2009

Créé le 26 juin 1985

La Commission nationale de l'enseignement maritime se réunit au moins une fois par année scolaire à l'initiative de son président.
Le président fixe l'ordre du jour qui contient obligatoirement les questions posées par les commissions paritaires, dans la mesure où ces questions relèvent de la compétence de la Commission nationale.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au lundi 8 juin 2009

La Commission nationale de l'enseignement maritime se réunit au moins une fois par année scolaire à l'initiative de son président.

Le président fixe l'ordre du jour qui contient obligatoirement les questions posées par les commissions paritaires, dans la mesure où ces questions relèvent de la compétence de la Commission nationale.