Abrogé9 juin 2009
Créé le 30 juillet 2000
La Commission nationale de l'enseignement maritime :
1° Coordonne les actions des commissions paritaires ;
2° Prend connaissance de toutes questions posées au plan national par les commissions paritaires enseignants élèves ;
3° Peut être consultée par le ministre chargé de la marine marchande pour toute autre question particulière.
1° Coordonne les actions des commissions paritaires ;
2° Prend connaissance de toutes questions posées au plan national par les commissions paritaires enseignants élèves ;
3° Peut être consultée par le ministre chargé de la marine marchande pour toute autre question particulière.