Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 5

Créé le 26 juin 1985

Les surveillants généraux sont chargés de seconder les directeurs, spécialement en ce qui concerne l'administration, la discipline, la sécurité et l'ordre public.
Les surveillants généraux sont assistés dans leurs fonctions par des agents d'encadrement placés sous leur autorité.

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Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010art. 24

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Les surveillants généraux sont chargés de seconder les directeurs, spécialement en ce qui concerne l'administration, la discipline, la sécurité et l'ordre public.

Les surveillants généraux sont assistés dans leurs fonctions par des agents d'encadrement placés sous leur autorité.