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Décret n°85-620 du 19 juin 1985

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
Arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

Met en application

  • Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES ET MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE
    • Article
    • Article
  • Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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