Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 23

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Article 23

Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.

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Créé le 21 août 1988 · Abrogé le 21 août 2013

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Mentions des affiliations lors des élections

Résumé. Les candidats peuvent indiquer leur affiliation ou leurs soutiens sur leurs déclarations et bulletins de vote.

Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 1988 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance