Abrogé par Décret n°91-421 du 7 mai 1991 - art. 9 (Ab) JORF 11 mai 1991
Créé le 9 juin 1985 · Abrogé le 11 mai 1991
Les contrats visés à l'article 3 ne peuvent avoir une durée supérieure à dix-huit mois, y compris la durée du renouvellement mentionnée à l'article L. 122-3-2 du code du travail.