Abrogé par Décret n°2000-1019 du 18 octobre 2000 - art. 8 (Ab) JORF 19 octobre 2000
Créé le 5 juin 1985 · Abrogé le 19 octobre 2000
Les dispositions susvisées sont applicables aux jeunes agriculteurs affiliés au régime de protection sociale des personnes non-salariées agricoles après le 1er janvier 1990.
Toutefois, les personnes affiliées entre le 1er janvier 1984 et le 1er janvier 1990 qui ont bénéficié de l'exonération des cotisations sociales continuent à en bénéficier dans les limites prévues à l'article 2.