Abrogé par Décret n°85-570 du 4 juin 1985
Créé le 19 octobre 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Le décret n° 85-570 du 4 juin 1985 modifié relatif à l'exonération partielle des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles par les jeunes agriculteurs est abrogé.