Décret n°2000-1019 du 18 octobre 2000

Article 8

Abrogé22 avril 2005

Créé le 19 octobre 2000

Le décret n° 85-570 du 4 juin 1985 modifié relatif à l'exonération partielle des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles par les jeunes agriculteurs est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret n°85-570 du 4 juin 1985

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au jeudi 21 avril 2005